Le dossier des ouvrages exécutés est un document établi à l’achèvement des travaux de construction et remis au maître d’ouvrage. Généralement dans la mission du maître d’œuvre ou de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le DOE retrace l’ensemble des travaux réalisés sur l’ouvrage.
Destiné à tous les propriétaires et exploitants successifs, il permet de faciliter l’entretien et la maintenance du bien par la compréhension de sa construction, de ses composants et de son fonctionnement. C’est pourquoi il doit comporter un ensemble d’informations indispensables.
DOE obligatoire ou contractuel
À la fin du chantier, le maître d’ouvrage effectue la réception des travaux et constate leur bonne exécution. Ces travaux réalisés doivent être retranscrits dans le dossier des ouvrages exécutés. Mais selon que le projet de construction relève du droit public ou du droit privé, sa constitution et sa remise ne se traitent pas de la même manière.
- Marchés publics :
Depuis la loi MOP relative à la maîtrise d’ouvrage publique, l’établissement du DOE est de la responsabilité de la maîtrise d’œuvre en sa qualité d’assistance à maîtrise d’ouvrage à réception.Cette obligation est prévue dans le Code des Marchés publics à l’article 40 du CCAG travaux (Cahier des ClausesAdministratives Générales). Le maître d’œuvre, qui peut confier cette mission au coordonnateur, récupère les informations auprès de tous les corps d’état.
- Marchés privés :
Les modalités d’établissement et de remise sont totalement contractuelles et fixées lors de la passation du marché.